Confédération des chasseurs toscans sur la nouvelle loi financière régionale et la réglementation de la chasse, "lumières et trop d'ombres".
Financière et juridique sur chasse: trop de lumières et d'ombres dans les mesures approuvées par le conseil de la Région Toscane. Les projets de loi pour la réorganisation de la gouvernance dans le domaine de la faune et de la chasse qui avaient atterri dans la salle de classe du Conseil de la Région Toscane, pour examen et vote lors des sessions des 22 et 23 décembre, constituaient un paquet d'une importance novatrice considérable pour améliorer les '' activités de gestion de la faune et du territoire, en rationalisant l'organisation et en optimisant l'utilisation des ressources.
Réduction des frais de concession régionaux et augmentation simultanée des frais d'enregistrement pour les ATC, pour assurer la certitude et la quantité des ressources et l'immédiateté et la certitude du retour sur le territoire de l'argent payé par les chasseurs, comme l'exige la loi pour assurer la gestion, les améliorations environnementales, la prévention et l'indemnisation des dommages, les interventions de protection et de restauration de la biodiversité ; réduction du nombre d'ATC de l'actuel 19 à 9 (un par Province et un entre Florence et Prato), en maintenant la subdivision actuelle en sous-zones aux fins d'accès pour les chasseurs, pour réduire et rationaliser les coûts et poursuivre une plus grande homogénéité et efficacité; mise en place de l'assemblée des délégués ATC et renforcement des fonctions du collège des commissaires aux comptes, dont le président est nommé par le Conseil Régional, pour étendre la participation et assurer un maximum de transparence ; qualification des compétences de l'Observatoire Régional, pour doter la planification et la gestion de tous les éléments utiles de connaissances technico-scientifiques ; renforcement du rôle du Conseil, pour accroître la contribution aux choix des composantes sociales : celles-ci, conjuguées à la suppression de l'interdiction de la chasse sélective aux ongulés sur sol enneigé conformément à la nouvelle norme nationale, certaines des principaux éléments de nouveauté - contenus en partie dans le budget 2015 et en partie dans la disposition d'amendement spécifique de la loi régionale 3/94 - le résultat du travail du conseiller Salvadori et de la Giunta, mûri et affiné par rapport aux tables de consultation régionales avec la contribution des sujets sociaux les plus représentatifs, enrichie de passages dans les Commissions des semaines passées.
Un plan de réforme logique et complet, qui tout en confiant des responsabilités et des moyens directs aux nouvelles Commissions des Zones Territoriales de Chasse - ATC identifiées comme structures associatives à but non lucratif - a construit des mécanismes de garantie et de contrôle adéquats, par l'Assemblée et le Collège des Commissaires précités l'obligation transmettre une fois par an à la structure régionale compétente toute la documentation nécessaire pour permettre la vérification de l'activité. Ici les lumières qui avaient illuminé les lieux s'éteignent et les ombres s'avancent qui obscurcissent malheureusement la conclusion.
Les amendements présentés en dernier lieu, et finalement approuvés par le Conseil régional, introduisent des dispositions en rupture avec l'esprit et le fond du projet de loi initial, qui renforçait et responsabilisait la fonction des organes de gestion des ATC et des représentants sociaux qui les composent - chasseurs, agriculteurs, écologistes - alors que le texte voté est évidemment dicté par une méfiance préjudiciable à leur égard : l'invention d'une énième "Commission régionale de contrôle des activités de l'Atc", la spécification obsessionnelle des procédures ne peut avoir d'autre explication à suivre pour les appels d'offres et l'acquisition de fournitures et de services, voire l'allégation selon laquelle les ATC font appel au personnel des Provinces pour l'exercice de leurs activités, quel que soit le type de professionnalisme et de compétences dont les ATC ont besoin ou les attentes légitimes du public des salariés qui, peut-être, ne pensaient-ils pas devoir se retrouver dépendants dents d'une "association sans but lucratif".
Au-delà de toute appréciation juridique de la cohérence entre ces dispositions et les précisions qui dans le même texte insistent sur la nature juridique des ATC (Associations ? Donc sujets privés ? Obligés de faire appel à des agents publics ? Rigoureusement soumis aux règles communautaires en matière de marchés publics ? Même pour des montants inférieurs au seuil ? Avec obligation de scinder les marchés par lots fonctionnels ?) que nous laissons aux juristes - parmi lesquels les services juridiques du Conseil et de l'Exécutif, habituellement louablement attentifs à des aspects qui, comme ceux-ci, plus détaillées elles apparaissent - le message politique semble clair : le législateur régional se méfie des sujets (les ATC et donc ceux qui composent leurs organes) à qui pourtant il confie des "tâches d'intérêt publicistique", et dispose donc d'une surveillance particulière et préventive .
Un message d'une gravité considérable, qui risque de compromettre l'engagement et la volonté de collaborer dans l'œuf et de décourager la prise de responsabilité, ainsi que de constituer un obstacle concret au bon fonctionnement des organes de gestion. Si près de la fin de la législature et en présence des délais serrés fixés par les règles qui viennent d'être approuvées, cet ensemble de questions ne peut rester sans éclaircissements et réponses : par le Conseil et par l'Exécutif, dont les actes sont chargés de la mise en œuvre des la plupart des dispositions de la loi.
Confédération des chasseurs toscans
(Federcaccia - Arcicaccia - ANUU)
(31 décembre 2014)