Conseils pratiques
Ces derniers jours, la Commission européenne a publié des lignes directrices pour une mise en œuvre pragmatique et proportionnée de Directive oiseaux Ce document d’orientation fournit des conseils pratiques aux États membres et aux parties prenantes afin de les aider à mettre en œuvre la réglementation existante et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de protection des oiseaux sauvages, tout en allégeant les charges administratives. Les oiseaux jouent un rôle essentiel dans la biodiversité européenne et contribuent à la santé des écosystèmes. Depuis 1979, la directive Oiseaux protège les oiseaux sauvages et leurs habitats à travers l’Europe, notamment en interdisant toute forme de mise à mort délibérée dans la nature. Parallèlement, cette réglementation tient compte des besoins et des défis socio-économiques rencontrés sur le terrain, par exemple par les agriculteurs, les forestiers et les pêcheurs.
Une longueur d'avance
Le document d'orientation publié aujourd'hui constitue un progrès significatif pour l'application concrète des règles existantes. Il contribuera également à une mise en œuvre plus harmonieuse de ces règles dans toute l'UE, notamment en établissant des mesures claires et standardisées pour les activités récurrentes, telles que la foresterie. Il apporte, par exemple, des précisions sur le recours aux dérogations relatives aux voies de migration, ce qui permettra aux États membres de mieux coordonner leurs actions le long de ces voies, étant donné que de nombreuses populations d'oiseaux franchissent les frontières. Ce document clarifie les flexibilités existantes au titre de la directive Oiseaux et fournit des exemples concrets pour aider les autorités nationales et les parties prenantes à alléger leurs charges administratives et à éviter les interprétations erronées susceptibles de retarder l'approbation de grands projets d'infrastructure. Par exemple, il explique comment les États membres peuvent adopter une approche préventive qui gère les risques de manière proactive et proportionnée, tout en réduisant les charges administratives.
Conflits avec les activités économiques
Ce document d'orientation comprend deux annexes consacrées à la bernache nonnette et au grand cormoran. Les populations de ces espèces ont considérablement augmenté ces dernières années, engendrant des conflits avec des activités économiques telles que l'agriculture et la pêche. Adoptée en 1979, la directive Oiseaux protège toutes les espèces d'oiseaux sauvages présentes dans la nature sur l'ensemble du territoire de l'UE et contribue au respect par l'UE de ses engagements internationaux en matière de protection des oiseaux migrateurs. L'évaluation en cours des directives Oiseaux et Habitats permettra d'apprécier le fonctionnement global du cadre réglementaire. Le présent document d'orientation porte sur les articles 5 et 9 de la directive Oiseaux.
Traduction dans toutes les langues de l'UE
L’article 5 interdit de tuer délibérément des oiseaux ou de détruire leurs nids et leurs œufs, ainsi que de perturber gravement les oiseaux. L’article 9 autorise des dérogations strictement encadrées à ces règles, par exemple pour protéger les cultures ou la pêche, ou pour des raisons de sécurité publique, en l’absence d’alternatives. Tout en apportant des précisions sur les dispositions de la directive Oiseaux, le document d’orientation ne remplace, ne complète ni ne modifie les dispositions de la directive. De plus, il n’est pas juridiquement contraignant. Le document d’orientation de la Commission sera traduit dans toutes les langues officielles de l’UE avant son adoption formelle. (Source : NL CNCN)
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