Prévu pour la fin du mois
D’ici la fin du mois, le comité REACH de l’UE devrait se réunir pour examiner la proposition de restriction l'utilisation du plomb dans les munitionsLors de la dernière réunion du Comité REACH, il est apparu clairement que les balles seraient totalement exclues du champ d'application de la proposition, ce qui signifie que le projet actuel ne concerne que les munitions au plomb.
Le calendrier de la restriction
Le compte rendu de la précédente réunion du Comité REACH montre que certains États membres continuent d'exprimer des inquiétudes quant au calendrier de la restriction proposée. Parallèlement, les États membres ont également discuté de la durée de la période de transition proposée.
Échange d'opinions
Le compte rendu fait état d'un échange de vues concernant une éventuelle prolongation de la période de transition relative aux cartouches de chasse au plomb, qui passerait de trois à cinq ans. Cette prolongation témoigne des préoccupations persistantes quant aux implications pratiques, économiques et logistiques des mesures proposées. La Commission européenne devrait prendre en compte les observations des États membres et pourrait soumettre un projet révisé pour un examen plus approfondi. Un vote est probable dans les prochains mois. (Source : NL CNCN)
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