Encore un échec
« La Cour a rejeté pour la énième fois le recours animalo-écologiste sur la prétendue illégitimité du calendrier de chasse, arguant que la plainte d'illégitimité qui a été formulée n'est pas fondée puisque le décret précède les événements d'un "état de crise" et d'une "urgence d'importance régionale".
Les motifs du recours
« L'appel au silence sur la demande de légitime défense formulée par le WWF a été déclaré irrecevable car présenté avant le délai de 30 jours dans lequel l'administration aurait dû répondre. Le tribunal a examiné le motif ultérieur du recours, en soulignant l'importance d'une motivation congruente et adéquate de la part de la Région, notamment lorsqu'elle s'écarte de l'avis non contraignant de l'ISPRA".
Principe de précaution
« Certaines dispositions du calendrier de chasse, notamment l'ouverture anticipée de la chasse à certaines espèces, ont en revanche été jugées illégitimes en vertu du principe de précaution. La disposition répondait également aux questions soulevées dans les premier et deuxième motifs ajoutés, rejetant l'appel de certains arrêtés municipaux et confirmant la légitimité de certaines dispositions du calendrier, comme la prolongation de la récolte de la bécasse jusqu'au 31 janvier 2024". (source : Arci Caccia)