Être conscient des risques inhérents à certaines attitudes et conscient des conséquences qui découlent de ses actions est très utile pour éviter de tomber dans des problèmes même graves. Aujourd'hui, nous parlons de menaces et de violences à l'encontre d'un agent public.
L'officier public
Pour commencer, il est important de se demander qui est l'agent public. L'article 357 du Code pénal est clair à cet égard : L'Officier Public est celui qui exerce une fonction publique législative, judiciaire ou administrative. L'intégration de la loi 181/92 précise la position en rappelant que l'Officier Public donne lieu à la manifestation de la volonté de l'Administration Publique qui peut s'effectuer au moyen de pouvoirs d'autorité ou de certification.
L'officier de surveillance de la chasse il s'agit donc, sans l'ombre d'un doute, d'un Agent Public, qui agit au nom de l'entité qu'il représente ; lorsqu'il dresse un procès-verbal constatant une violation, il manifeste indubitablement son autorité et exerce sa fonction de bras droit de l'Administration Publique.
Violences et menaces contre les agents publics
Pour donner une définition claire de ce crime est la loi 336 du Code criminel. La loi est assez exhaustive et établit que quiconque use de violence ou menace un agent public pour le contraindre à faire un acte contraire à ses devoirs, ou à omettre un acte de fonction ou de service, est puni d'un emprisonnement de six mois à cinq ans. .
Tout semble assez clair, mais dans la réalité des choses, les situations ne sont pas toujours claires : ce qui est important à savoir, c'est ce que l'on entend par menace et violence. Les violences et les menaces ont pour but de contraindre l'Officier Public à poser un acte contraire à ses devoirs, puis de le placer dans un état de peur ou de coercition de nature à l'amener à ne pas dresser de procès-verbal. Toutes les actions visant à créer ce genre de situation sont considérées comme un crime, les autres ne le sont pas. Prenons un exemple pratique : essayer de voler la facture à l'Officier Public pour l'empêcher de rédiger le rapport, tirer dessus, peut-être la jeter à terre est certainement un crime. Le menacer sur sa personne et ses biens est un crime.
En revanche, la contestation du chasseur qui manifeste la volonté de contacter son avocat n'apparaît pas comme une menace ou une violence. Selon la loi, contacter un avocat pour faire protéger ses droits ne doit pas être compris comme une menace, mais est simplement une manifestation de la déception du chasseur, tout à fait légitime.
curiosité
Ces dernières années, certains arrêts de la Cour de cassation ont dissipé tout doute sur une situation assez controversée : pour confirmer l'exercice de chasse en cours il n'est pas nécessaire de tuer effectivement la faune sauvage, mais il suffit que les circonstances concrètes démontrent que le chasseur a été se prépare réellement à chasser.
Encore une fois, un exemple pratique peut nous aider. Le chasseur qui pénètre dans une zone où il est interdit de chasser avec des chiens de chasse, des munitions, des fusils de signalisation, etc. Les circonstances, par contre, ne laissent aucun doute sur le fait que l'intention est de tuer la faune dans un endroit inapproprié. Argumenter dans ce cas n'aurait aucun sens.
Résistance à un agent public
Voici un autre crime qui est fréquemment commis sans vraiment en connaître les conséquences. L'article 337 du Code pénal prévoit que quiconque use de violence ou de menaces pour s'opposer à un agent public qui accomplit un acte ou un service officiel est puni d'un emprisonnement de six mois à cinq ans. Mais nous reparlerons davantage de cet aspect dans les prochains articles.
Je ggvv après avoir vérifié le permis et les paiements afférents, je demande à vérifier le sac de gibier pour vérifier qu'il n'a pas prélevé de faune interdite, le chasseur s'oppose et refuse, ce que la loi me permet, comment dois-je procéder, administrative ou pénale, si administratif qui a violé l'art et la sanction?
Je vous remercie sincèrement si vous souhaitez me rencontrer à mon adresse e-mail.
Bonne journée
Martinelli