Loi 157 de 1992
En décembre dernier, le nouveau Parlement a prouvé son efficacité en apportant enfin une modification appropriée dude l'art. 19 de la loi de l'État, celle relative au contrôle de la faune sauvage, restée inchangée depuis trente ans et, par conséquent, gravement déficiente au regard de l'évolution du monde réel, de la jurisprudence consolidée de la Cour constitutionnelle et des populations sauvages, ainsi que des structures administratives et organisationnelles involution des organes des PG des provinces, compétents en matière de faune : sans compter la fusion du CFS dans l'Arma dei Carabinieri, qui, à notre connaissance, n'a jamais participé, encore moins organisé, à aucune activité de confinement de la faune dans aucune zone de Italie. Le fait que l'intervention législative ait fait mouche a été démontré par la réaction véhémente et gênante de nombreux médias nationaux, bien financés par les habituels anti-chasse des droits des animaux et les écologistes qui ont repris leur souffle depuis des années maintenant. Comme on dit "chose faite, patron ha".
Calendriers et échéances de chasse
Il est donc temps maintenant de s'attaquer sérieusement aux procédures relatives à la chasse, notamment celles des calendriers de chasse régionaux pour la prochaine saison 2023/24. En effet, le coup d'envoi a été donné : si les Régions entendent respecter le délai (non obligatoire, rappelons-le) du 15 juin 2023 pour la délivrance des calendriers, tout le processus est déjà engagé. La procédure prévoit le recueil des avis des conseils de chasse faunique (ou tels qu'ils sont définis par les différentes lois régionales) où les catégories d'acteurs sont représentées, puis l'élaboration d'une proposition de calendrier et, enfin, sa transmission à l'ISPRA pour acquérir l'avis relatif (obligatoire, mais non contraignant). En attendant, là où elle n'est pas déjà remplie au niveau de la planification - à travers le plan régional de chasse à la faune ou les plans provinciaux précédents - la procédure d'évaluation de l'incidence du calendrier par rapport aux sites du réseau Natura 2000 se poursuit en parallèle.
Les avis d'ISPRA
Bref, le tout est un patchwork discret ou, pour le dire simplement dans notre belle langue, c'est un joli minestrone, dans lequel, cependant, chaque ingrédient doit être dosé avec la plus grande attention. Mais un goulot d'étranglement demeure : l'ISPRA, une institution dont les avis pour la TAR et le Conseil d'État valent désormais la Parole messianique. Cela exige que le ministère de l'Environnement, qui est chargé de superviser l'ISPRA et, évidemment, les directives et les directives de travail, adopte des directives nouvelles et différentes, moins rigides et moins défavorables à la chasse. car c'est justement du niveau ministériel que l'on s'attend à un net dérapage, qui influera sur ce qu'ISPRA écrira aux Régions. Autrement dit : si encore, dans quelques semaines, nous lirons des avis indiquant la fermeture de la chasse aux oiseaux sédentaires le 30 novembre, à la bécasse le 31 décembre, aux grives le 10 janvier, aux canards le 20 janvier, l'ouverture générale non avant le 1er octobre, la suspension de la chasse aux vanneaux, fuligules, tourterelles sauvages et fuligules morillons, etc. etc. nous n'aurons aucun doute que le gouvernement actuel sera également impuissant à intervenir efficacement.
Interprétation des données
Celui-ci des calendriers de chasse sera donc le premier et authentique test décisif sur la chasse pour celui qui dirige le Palazzo Chigi, car il n'y aura pas de contribution de représentants des forces politiques autres que la majorité, comme cela s'est produit dans les commissions parlementaires compétentes et dans la salle d'audience pour la modification de l'art. 19 de la loi 157, votée par un vote transversal à la majorité des partis. Est-ce qu'on en demande trop ? Nous n'y croyons pas. Après au moins deux décennies de coupures et de coups, les chasseurs italiens demandent simplement le retour de l'équilibre et l'interprétation correcte, ainsi qu'exhaustive, des données, le minimum que l'on peut attendre des organismes publics et des organismes qui ont un conseil spécifique rôle que leur confère la législation en vigueur : mais que je ne sois pas le législateur, cela aussi mérite d'être souligné. Vient ensuite la question épineuse des mécanismes poussiéreux de la justice administrative, à laquelle nous avons déjà consacré de nombreuses réflexions et sur laquelle nous reviendrons. Bonne chance à tous. (Migrationistes ANUUM)