La deuxième partie du Tribunal administratif régional de Toscane traité de l'appel présenté par un homme qui s'était vu refuser la renouvellement du permis de chasser. Le non était venu du siège de la police de Sienne en raison d'une condamnation signalée par cette personne en mai de 1968. Il s'agissait de 30 jours d'emprisonnement pour port illégal d'armes, d'une peine distant mais considéré comme décisif pour le refus.
Secondo une sentence du Tribunal de Sienne qui remonte à il y a un an et demi, d'ailleurs, le délit doit être considéré comme éteint après l'octroi de l'amnistie. Malgré cette clarification des juges, le renouvellement a été rejeté à nouveau et pour cette raison nous nous sommes tournés vers le TAR. Selon ce dernier, avec l'amnistie la peine ne s'éteint qu'avec l'entrée en vigueur de la disposition relative. De plus, l'amnistie elle-même ne l'illicéité de la sanction pénale, cependant, cela n'empêche pas les juges de l'évaluer de manière indépendante d'un point de vue administratif.
Entre autres choses, le contrevenant est toujours tenu de fournir des preuves constantes de bonne conduite pour un jugement adéquat sur son comportement futur. C'est pourquoi l'appel du chasseur ne peut être admis, prononciation sans doute discutable et assez compliquée mais qui ça deviendra jurisprudence dans l'évaluation de cas similaires.