Chasse, droits et devoirs des chasseurs et protection des animaux ; une note de commentaire de la sentence de la section de la Cour de cassation peine n.m. 950 du 13 janvier 2015 par l'avocat Francesco Pandolfi.
Il ne fait aucun doute que le système juridique italien dicte une législation très complexe sur les activités de chasse, qui relie à la fois les droits et les devoirs de ceux qui exercent la chasse avec la nécessité de protéger la faune et les espèces protégées, ainsi qu'avec la nécessité de prévenir ou en tout cas d'éviter la maltraitance inutile des animaux.Une législation qui, ces derniers temps, s'est quelque peu enrichie et exacerbée, dans le sens où l'animal lui-même n'est plus considéré comme l'objet d'une protection indirecte ou secondaire, mais est plutôt placé au centre du régime de protection, s'élevant au rang de vivre avec sensibilité. Cette orientation s'est également concrétisée dans le sillage d'arrêts jurisprudentiels fermes.
Il faut certainement garder à l'esprit que la loi du 22 novembre 1993, n. 473, modifiant l'article 727 du Code pénal, a modifié le présupposé juridique fondamental qui sous-tend la protection pénale des animaux, qui sont actuellement considérés comme vivants, compris le concept au sens large : c'est-à-dire qu'il ne suffit plus de se référer à la notion de maltraitance des animaux eux-mêmes comme un instrument approprié pour offenser le sentiment commun de pitié. De ce point de vue, il va sans dire que quiconque se prépare à pratiquer la chasse doit être de plus en plus informé des pouvoirs et des limites assignés à la chasse.
Quand l'activité de chasse est-elle licite et, par conséquent, le chasseur n'est-il pas passible de poursuites ?
L'activité de chasse (en particulier dans le domaine de la chasse par appels vivants) sera conforme aux exigences en matière de protection de la faune dans le cas où les principes dictés par les règles suivantes sont respectés :
a) envers les animaux, toute activité non interdite par la loi no. 157/92 « protection de la faune homéothermique et pour la chasse » ;
b) en raison de l'entrée en vigueur de la loi no. 22, modifiant l'article 1993 du Code criminel, le domaine de la garantie doit être élargi par l'introduction de l'interdiction des comportements pouvant conduire à la maltraitance de l'animal utilisé comme leurre ou de la proie capturée elle-même.
Le chasseur, pour être respectueux de la loi, évitera d'utiliser l'animal comme un appel non physiologique.
Expliquons-nous mieux : l'utilisation d'appels vivants est autorisée mais il est interdit que des êtres vivants tels que des oiseaux soient causés par l'utilisation de cette technique. Pour des raisons juridiques, ce qui importe est de maintenir une conduite qui respecte ces préceptes, car le supplice ou la torture de l'animal n'est pas tolérable, avec pour conséquence que la légitimité des pratiques de chasse doit être vérifiée au regard des règles de protection réservées aux leur.
Que peut faire le chasseur en cas d'accusation en vertu de l'article 727 du Code pénal italien ?
C'est simple : il devra démontrer qu'il s'est comporté avec respect pour la nature de l'animal avec lequel il a exercé la pratique de "rappeler". Ainsi, par exemple, ne pas tenir les alouettes avec une corde puis les tirer au sol avec une corde lorsqu'elles s'envolent en agissant comme des leurres.
(26 août 2015)
Source: StudioCataldi - Av. Francesco Pandolfi