Invitation aux communautés locales et scientifiques
Décrite par certains comme une nouvelle « chasse au loup », la Commission européenne (CE) invite désormais les communautés locales, les scientifiques et toutes les parties intéressées à soumettre des données actualisées sur populations de loups et sur leur impact, complétant une demande déjà adressée aux États membres en avril 2023. Sur la base de ces mises à jour sur les progrès techniques et scientifiques - informe la FACE - la CE examinera, le cas échéant, une proposition visant à modifier le statut de protection, à mettre à jour le cadre juridique cadre et introduire davantage de flexibilité conformément à la directive Habitats. La mise en œuvre complète de l’article 19 est une exigence que la FACE et d’autres groupes ruraux formulent depuis un certain temps – voir la déclaration commune de mars de l’année dernière. Un autre appel clé lancé dans la récente campagne #SignForHunting de la FACE est de procéder à « des évaluations précises des grandes populations de carnivores sur la base de critères appropriés ».
Alors, que fera la Commission européenne de toutes ces nouvelles données scientifiques collectées par les communautés locales, les scientifiques et d’autres acteurs ?
Pour la FACE, la CE pourrait suivre deux voies différentes :
– Reconnaître les tendances positives scientifiquement établies et procéder à un processus de modification des pièces jointes.
OU
– Continuez comme d’habitude. Continuer à évaluer l’état de conservation du loup à l’aide d’unités biogéographiques inadéquates (lien), qui donnent l’impression d’un état en détérioration plutôt que d’une population en croissance et en expansion constante. Jusqu’à présent, cette approche a conduit à une protection accrue et à des conflits à l’échelle nationale.
Le point de vue de FACE
Au-delà de la santé de la population de loups d'Europe, qui est clairement en train d'être endiguée dans de nombreuses régions d'Europe, le principal problème reste pratique et juridique. L'Annexe IV (protection stricte) crée une situation presque impossible : les lignes directrices de la CE ne sont pas claires, les tribunaux nationaux sont très conservateurs et la CE reste active dans la poursuite des violations de la loi (par exemple le lien), et tout cela est frustrant pour les communautés rurales. Selon le président de la FACE, Torbjörn Larsson « De notre point de vue, il est difficile d'égaler la déclaration de la présidente de la Commission Von der Leyen appelant les autorités locales et nationales à agir si nécessaire, avec la Commission elle-même, qui est si disposée à entreprendre ou menacer de poursuites judiciaires lorsque de telles actions sont entreprises à l’échelle nationale. Pour avancer, il faut clairement reconnaître que le statut du loup ne pose pas de problème et que l'article 19 de la directive Habitats doit être appliqué ».