Quartier général de la police et ministère de l'Intérieur
Les juges du Tribunal administratif régional de Calabre ont exprimé leur opinion ces derniers jours sur le recours déposé par un homme contre la préfecture de police de Cosenza et le ministère de l'Intérieur. La raison? Sa demande de renouvellement de sa licence de caca a été rejetée, jugeant le même sujet plus digne de confiance que par le passé. La reconstitution des faits est bientôt dite.
L'ancien permis de chasser
Le TAR a évalué le cas de cette personne qui était titulaire d'un permis de port de carabine de 2012 à 2018. Puis la révocation est devenue effective en raison d'une saisine par le ministère public pour certains délits, dont ceux liés à l'usage d'armes. L'appel du chasseur a été jugé fondé par la Cour, qui a mis sur papier un raisonnement très précis.
Les mots des juges
Voici ce qu'ont décidé les juges : « En particulier, les griefs concernant le vice d'excès de pouvoir pour déformation des faits sont bien fondés. La décision du chef de la police est illégitime, car il croit à tort que la présence d'une disposition antérieure pour la révocation d'un port d'arme est, en soi, une circonstance qui empêche la présentation d'une nouvelle demande de délivrance d'un permis de porter une arme ».