Les faits examinés par le TAR
Le Tribunal administratif régional de l'Ombrie a été appelé à exprimer son avis sur le cas d'un permis de chasse retiré à un homme pour certains événements auxquels il a participé il y a environ 10 ans. Que s’est-il passé spécifiquement ? Tout d'abord, cette personne a fait appel des dispositions du Préfecture de Pérouse.
Le comportement de l'appelant
Sur la base de la reconstitution des faits, l'homme était coupable des délits de résistance à un agent public, de distribution négligente d'armes, d'omission de signaler un changement de lieu de possession d'armes et de chasse les jours de silence de chasse. En pratique, après avoir été arrêté par la police provinciale alors qu'il tirait sur du gibier éclairé la nuit par les phares de la voiture, il a également percuté la voiture de police.
Les motivations des juges
L'appel à TAR d'Ombrie elle était motivée par le fait que l'affaire est désormais close du point de vue pénal, et que dans les dix années qui se sont écoulées, le comportement du protagoniste de cette affaire aurait été irréprochable. Les juges administratifs lui ont donné raison, expliquant que le non-lieu n'est pas synonyme d'infondé des faits, mais en même temps ceux-ci ne sont pas adaptés pour fonder un jugement sur la fiabilité de l'usage des armes après une si longue période.