Pichetto Fratin et Lollobrigida
Le sénateur Adriano Paroli, élu à Brescia avec Forza Italia, a soumis une question écrite au Sénat de la République adressée aux ministres Pichetto Fratin de l'Environnement et Lollobrigide de l'Agriculture. Le thème de la question est celui des contrôles effectués ces dernières années par les Carabiniers Forestiers de la Soarda à Brescia. Dans son style, Paroli est calme mais direct et pose des questions précises auxquelles les ministres devront répondre, découvrant peut-être des situations qui leur sont inconnues ou peut-être gardées cachées.
L'interrogatoire
Ci-dessous se trouve la dernière partie de la question : « L'apport opérationnel, l'expérience et le professionnalisme des services des Carabiniers forestiers sont d'une importance fondamentale pour la lutte contre le braconnage, mais il est également fondamental, pour son efficacité, qu'il n'aboutisse pas à une contestation de délits non pertinents et même avec la non-application des règles spéciales en vigueur, portant atteinte au principe de sécurité juridique, et qui ne dégénère pas non plus en actions d'inspection et d'enquête exorbitantes, de manière à les faire considérer comme visant à limiter l'activité légitime de chasse et non à la répression du braconnage, unanimement d'accord. En effet, il est clair qu'en cas de découverte d'appelants vivants soupçonnés d'être "non autorisés" selon les dispositions nationales ou régionales, les opérateurs de la SOARDA (section opérationnelle anti-braconnage et délinquance animale) n'appliquent pas la règle spéciale. prévu (article 31, paragraphe 1, lettre h), de la loi no. 157) selon lequel la "sanction administrative de 300.000 à 1.800.000 lires doit être appliquée à ceux qui font usage de rappels non autorisés, ou en violation des dispositions émises par les régions en vertu de l'article 5, paragraphe 1", mais procéder à la formulation de l'actualité criminelle conformément à l'art. 30, paragraphe 1, lettre. h), qui ne concerne cependant pas l'utilisation d'appelants vivants non autorisés, mais uniquement l'utilisation d'appelants interdits (tels qu'identifiés par l'art. 21, paragraphe 1, lettre r), qui interdit « d'utiliser des oiseaux à des fins d'appât vivants aveuglés ou mutilés ou attachés ». par les ailes et les appels acoustiques à fonctionnement mécanique, électromagnétique ou électromécanique, avec ou sans amplification sonore").
Abus de pouvoir et oppression
Il apparaît également que les mêmes opérateurs contestent la contrefaçon des sceaux publics conformément à l'art. 468 du code pénal se référant aux anneaux d'identification des appelants vivants d'élevage, délivrés par des associations privées, en cas de simple soupçon que le "sceau", bien qu'original et non contrefait (et bien qu'il ne s'agisse pas d'un sceau d'une fonction publique ou un organisme public) a été apposé avec modification mécanique des dimensions ; Depuis quelque temps, les associations de chasseurs dénoncent les abus de pouvoir et l'oppression de certains gardiens zoophiles dans le secteur de la chasse qui opèrent au-delà de leurs compétences et de leur propriété, violant les droits des chasseurs lors de leur activité cynégétique. L' auteur de la question a reçu des rapports d' associations de chasseurs concernant les méthodes douteuses avec lesquelles les carabiniers de la SOARDA ont dans certains cas mené des opérations de contrôle et de surveillance contre de nombreux chasseurs dans l' exercice d' activités de chasse conformément à la réglementation en vigueur , obligeant certains chasseurs de la province de Brescia pour déposer une plainte.
Le rôle des écologistes
L'intervenant sait également que les mêmes associations dénoncent le fait que les opérateurs de SOARDA effectuent souvent les contrôles en groupes de 6 à 8 agents également accompagnés de bénévoles d'associations environnementales, utilisant ainsi de manière disproportionnée les moyens et le personnel pour effectuer les contrôles. contrôles. L'auteur de la question a également reçu des informations concernant la participation, bien que n'en ayant pas le droit, d'opérateurs d'associations environnementales sans aucune des qualifications prévues par l'art. 27 de la loi no. 157 de 1992, et dans certains cas en provenance de pays étrangers, à l'inspection, à la recherche et à la saisie d'appelants vivants, ensuite amenés aux CRAS (centres de récupération de gibier) de la région, gérés par des associations environnementalistes, qui, même face à une ordonnance de libération imminente, du parquet, n'ont jamais été restitués, en violation des obligations de garde établies par le code pénal. Nous demandons si les ministres concernés sont au courant des faits présentés et quelles actions ils entendent entreprendre, chacun dans le cadre de leur compétence, afin que dans la lutte contre le braconnage, le respect de la loi soit garanti uniquement par ceux qui sont autorisés à le faire, ainsi que les droits des sujets dans l'exercice de l'activité de chasse et afin de procéder à une vérification sur tout le territoire national des modalités d'exercice de l'activité bénévole par les associations susmentionnées. Il s'agit, selon Federcaccia Brescia, d'une question bien posée qui révélera peut-être aux ministres compétents quelques événements sur lesquels il est important de réfléchir mais surtout d'intervenir. Remercier le sénateur Adriano Paroli est certainement de mise (Source FEDERCACCIA BRESCIA – CACCIAPENSIERI).