Un chasseur qui prête sa carabine à un ami ou à une connaissance est à risque conviction criminelle même si ce n'est qu'un tir d'essai. C'est ce qu'a établi ces derniers jours la Cour de cassation qui a examiné le cas du propriétaire d'un permis de chasse et un chasseur en herbe. Le changement de possession de l'arme ne peut prendre que quelques minutes, mais le crime est imputé aux deux. On parle du port interdit d'un fusil.
Les faits remontent à quelques années. En effet, en 2015, le titulaire du permis régulier et son ami qui souhaitaient obtenir le même document e il rêvait d'acheter le fusil en question (un calibre 12 pour être précis) ils pratiquaient la chasse ensemble. L'arme a été prêtée pendant quinze minutes à son ami sans permis d'arme à feu, donc sans aucun titre qualificatif.
Il y a bien eu un coup d'essai et le cliché a attiré l'attention des gardes forestiers présent dans la zone, plus précisément dans la province de Trente. Après la dénonciation en liberté, le procès est arrivé, conclu avec cette condamnation des juges de Piazza Cavour qui représentera désormais un précédent important. La peine infligée est égale à 8 mois d'emprisonnement et 1400 euros d'amende. Dans les motivations, nous pouvons également lire comment cet épisode n'était pas une exposition normale, mais une possession temporaire du fusil.
L'article 6 du 689/24.11.1981 est très clair ; l'auteur du fait et le propriétaire de la chose qui sert ou était destinée à commettre l'infraction ; est conjointement et solidairement tenu avec l'auteur de payer la violation commise !