Il y a beaucoup de recours administratifs qui concernent les demandes d'annulation des interdictions de détention d'armes prononcées par les préfets sur la base d'un seul épisode douteux contre la personne, de l'avis de l'Autorité suffisant pour susciter des soupçons sur lafiabilité de l'intéressé. En effet, le ministère de l'Intérieur dispose d'une marge d'appréciation pour apprécier tout fait jugé douteux au regard de la exigences subjectives pour le titre de police; cependant nous savons aussi que ce pouvoir discrétionnaire n'est pas illimité.
Cette fois, il est rappelé par la cinquième section du Tar de Naples, avec la phrase no. 3150/2021 publié le 12.05.2021. Dans l'affaire en question, la personne concernée avait été référée pour infraction de menace mais, même si la procédure pénale s'était terminée par le non-lieu, l'autorité administrative avait néanmoins décidé de retirer le titre de police. Eh bien, le tribunal a été clair dans l'explication des raisons d'accepter l'appel interjeté par le privé. Le pouvoir discrétionnaire de l'administration publique, dit le Collège des magistrats, doit être exercé dans le respect des canons typiques de cohérence, logique et raisonnable : dans la motivation de la mesure, il faut tenir compte de l'enquête menée, pour mettre en évidence les circonstances sur la base desquelles le sujet est considéré comme dangereux ou capable d'abuser des armes.
Il faut bien comprendre, dans le détail, pourquoi la personne est soudainement jugée dangereuse, peut-être malgré de nombreux renouvellements de licence dans le passé. La règle pour déduire le danger d'abus d'armes est la suivante : il faut évaluer non seulement l'épisode isolé mais aussi le personnalité du suspect, de sorte que nous pouvons justifier un jugement pronostique sur son manque de fiabilité survenant, comme dans le cas de personnalités violentes, agressives ou manquant de maîtrise de soi. Ainsi, un seul épisode, pour lequel le requérant est déféré au PG pour crime de menace, avec procédure conclue avec archivage, ne suffit pas à résister à l'interdiction préfectorale ou à la révocation du port des fusils de chasse. En définitive : un événement isolé et une fin en soi, non strictement liée à l'usage d'armes ou à leur détention, ne permet pas de croire que la Titulaire de licence a perdu possession des exigences subjectives. Par conséquent, l'appel accepté et la disposition annulée (www.StudioCataldi.it).
ce sont des moments délicats et, cherchant l'excuse pour retirer les licences, en tout cas je dois ajouter qu'il suffit parfois d'être désagréable aux agents pour trouver l'excuse et écrire des conneries sans regarder la conduite de vie d'une personne, et il arrive qu'ils déplaisent à une personne et fassent payer le parent, ils en font une raison personnelle. ces détails doivent regarder les PREFETS, car les QUESTEURS ET LES PREFETS sont ce qu'ils leur apportent. (comme le dit la blague, je parle pour un ami) il y a eu un cas où une personne a été agressée, battue et n'a pas réagi, il a appelé le 113, (la vidéosurveillance a TOUT filmé, la police a tout saisi, a raconté l'agresseur à une mer des mensonges (même aux forces de l'ordre) ont finalement révoqué le permis de la personne offensée